cour_appel="Pau" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2024-05-05"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Ankeara KALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno SERRANO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé DUPEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010709(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marie-Gabrielle VICHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jennifer ROUSSIE
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Gérard CASCINO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude THEODORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Béatrice RAYMOND, épouse SAMARAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michèle CARAYON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy ROQUES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick PRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique PETILLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine LE GALLOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale DESCOUBES
usage BEZIAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Daniel GAUDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne LAPORTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: France DOMENY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe RECALDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal FOURNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maryse DUBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Hervé DUPEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Céline BUCAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DEGERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Héloïse ESTADIEU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eugénie LONE-LAZARTIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Corinne DABURON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Denis SCOTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Dominique ROSSIGNOL
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PIERRE-BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christel CARIOU
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice BIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc GRACIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FONTAN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry MAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine DUPERRIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline LOUISON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie GANDINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ellen BLACK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-François BOUGON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Martine ESPARBIE-CATALA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine ESPARBIE-CATALA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Régis VANHASBROUCK
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000047314614(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Daniel CHASLES
ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: CAPDEVIELLE (Nathalie, Jeanne, Yvonne)
Objet:
conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000046968096(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Ariane BOUDILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierrick ALAIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlène BERNADET
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046780720(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Florence DICHARRY
ancienne directrice territoriale, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Michel LACAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Richard PINEAU
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Gérard DENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Claude AUGEY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jean-Claude BELOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Brigitte REHM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Michèle ESARTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Florence CASTAGNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie VEYSSIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Denis HUBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodolphe JARRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Benoit FONTAINE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Tatiana PACTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert BIDART
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MEFIANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swen MORELLE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence DOUMAS
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore CHAUPRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan LABARTHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GRZESZCZAK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth GADOULLET
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarbes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Hervé MEVELLEC
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2022-07-21"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa GAJAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Frédérique BREEMERSCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Laure VUITTON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2022-02-21"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000045023728(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Virginie LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bruno VERGEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charles BETRIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie VIGUIE épouse ALIQUI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie RIVALS divorcée GARCIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian ZYTYNSKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre ROUCH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valéry BIZIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Angèle ESTEVE épouse ROQUES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise CATALY épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe TIZON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Perrine GUILLEMARD épouse OUIDIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette DUPOUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie DOLHATS divorcée LAUSSUCQ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Cécile CASTANO épouse TROQUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise SALEIX épouse DOMBALE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathilde ORNON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: José MARTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand GAUFRYAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alexandra ETCHEPARE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Pierre DONZEAU épouse ROUDIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth GAUDENZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurie CORDOBES épouse MARCHAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marc SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: SALVY Jean
Louis, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LEPLAIDEUR Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAPORTE Didier
Maurice, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DAUBAS Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAC DIT BOURDETTE Angèle
Chantal, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CAPDOUZE née HARGOUES-TURON Marie-Thérèse
Jeanne (dite Maïté), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BIBE née EYHERACAIGNE Marie
Christine (dite Christine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB2127985A(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Elisabeth GADOULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annie CAUTRES
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Betty SEARBY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Sophie LARIOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Sébastien JOLY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Mathilde MARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patricia SORONDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie SAUBOA-de FRAMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine GARCIA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadine REGEREAU-LENIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DELEBECQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier GADRAT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon GASIGLIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BOURRAGUE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043630778(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043519586(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julien JACOB
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Josiane BEAUCOURT de VALICOURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000043416721(source JORF)
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Sébastien BARALDI
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000043216807(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043080717(source JORF)
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard HELIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042963511(source JORF)
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe BALLU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lucie DELAGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Maurice ETCHEVERRY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000042613327(source JORF)
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathanaëlle GUILLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Catherine VANDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Michel BEAULIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2020-10-28"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042344212(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Delphine DELLUC
(DUCROCQ)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2020-09-07"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB2024935A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Stéphane HODARA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gilles NEYRAND
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurent OLLIVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah COUDMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David LAUNOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FONTAINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit VERLIAT
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Héloïse ESTADIEU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carine VALIAME
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Maud BOUETEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Michèle ESARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe MORANT
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000042015221(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Ariane BOUDILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Jacques BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LE GALLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique PETILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lise ABRUZZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pascale DESCOUBES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Daniel GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Amaya SAEZ LECAROS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Julie FITTES-PUCHEU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB2002058A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Josiane LANSALOT-MATRAS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-09"
cour_appel="Pau"
JUSB2002058A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Myriam DASTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe RIGAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ROUBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robert BIDART
vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François RIVIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia SORONDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé MEVELLEC
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LEGRAS
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès RONCARI-JORDA
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne DABURON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000039433703(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1931358A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1931358A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sandra WOËHLING
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-09-07"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038783163(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Elen ETIEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal VASSEUR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pauline HABEREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie LARIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon GASIGLIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noëlle ASSELAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie ROUBAUD
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Sébastien JOLY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeremy FORST
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud BARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine BOURGET
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Charlotte GOURVEST
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rodolphe JARRY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000038565467(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038383404(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 avril 2019 », lire : « 15 avril 2019 »
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 avril 2019
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1901027A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: CASSAGNE Jean-Pierre
Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNAN née CADIX Monique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves POUMEAU DE LAFFOREST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre DIXIMIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean FAISSOLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémentine VERNHES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas GRANDGEORGE
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginia D'ADAMO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benoit FONTAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine BASSE-CATHALINAT-RYCKBOSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 novembre 2018
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000036903194(source JORF)
admission
15 Mai 201815/05/2018
De: Michèle PERIE
(DUFOUR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1807997A(source BOMJ)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000036386304(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nadine REGEREAU-LENIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Claude ALLARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: VERGEZ Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIGNIER Anne-Marie, épouse BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZYTYNSKI Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCH Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NEIMON Geneviève, épouse ROBINO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALY Françoise, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARON Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIZON Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TANA Karina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMARD Perrine, épouse OUIDIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIZE Sylvie, épouse FOIX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPOUY Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORNON Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONSECA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASMEZAS Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POMMARES Martine, épouse MAXIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLOCHEL Nelly, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WIEDEMANN-GOIRAN Isabelle, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACARRIERE-SIMON Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1800006A(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Aurore DAVY
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore CHAUPRADE
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé DUPEN
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389643(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Richard BOMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier JANSON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre SERNY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie DJAOUDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Williams MALARET
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ysaline VIALA
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laure BROUQUÈRE
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité à Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude AUGEY
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BOUZIDI
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel LACAN
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice ETCHEVERRY
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel CASTAGNET
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maritchu SIEULANNE
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique BREEMERSCH
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034062464(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christine CATUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: François WIBRATTE
gérant de société
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BELLOC Robert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Philippe DARRACQ
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1630907A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1630907A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1630907A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1630907A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1630907A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1625080A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Myriam CORRET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc MAGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Muriel RENARD
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuel PLANQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique COQUIZART
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire DESBORDES-GASCON
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clara RIBEIRO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jeanne FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE HERISSIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mariette DUMAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène TIZON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1622442A(source BOMJ)
nomination
01 Août 201601/08/2016
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000032915076(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Elodie GOYARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry NESA
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François WIBRATTE
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick de STAMPA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christian AUBART
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique LUBY-GAUCHER
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric LEGRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Serge GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: ARTIGAU Pierre
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Michel LACAN
lieutenant-colonel de gendarmerie radié des cadres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149310(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Fabien ROSA
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1602025A(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: TREZERES Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BENAZET Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARCELLI Xavier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAYMOND Béatrice, épouse SAMARAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PRAT Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MENJOT Sylvie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUMORA Marie-Christine, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ABRUZZO Lise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORINEAU Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AHMED Abdallah
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PETILLON Véronique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MERCIER Dorothée
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAQUIN Florence
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NICOLAS Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FEUGAS Marylaine, épouse DESTANDAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUDIN Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VINCENT Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SAEZ LECAROS Amaya
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE BOUFFANT Anne, épouse CREPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Gabrielle VICHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sofia BENTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Bernadette DUHÂA
avocate générale près la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1526564A(source BOMJ)
désignation
10 Novembre 201510/11/2015
De: Anne OGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1527269A(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise PELOUSE-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline HENOCQUE-LALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique THEATE-VIEILLEDENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie CLERON-VAUCHERET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MATHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginia D'ADAMO
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Viviane PEYROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dominique JEOL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-06-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Frédérique BREEMERSCH
ancienne huissière de justice et conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Mathilde ORNON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfant de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000030462536(source JORF)
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Gérard DENARD
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030195623(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pascal COHADE
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laure BROUQUERE
avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Djamil KHEIREDDINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard HELIOT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DELAHAIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie LE PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Françoise COAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Alice SELLIER M. Laurent CAVE UNSa Services Judiciaires Mme Viviane BUTEL ép. Mme Ida BOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sabrina GARRAIN Mme Magalie NAVARRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Catherine Claret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029584478(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Emmanuel DOUCHIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000029358191(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Myriam LALOUBERE-JOUGLA
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis SCOTET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Filipa GRILO-GUILHEN
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François RIVIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique FONTAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe RIGAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Luc PUYO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000029136590(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Muriel RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine COQUERELLE-AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuelle ZAMO
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile PICHENOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Solenne MOTYL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Robert BIDART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte REHM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie LADOUES-LADOUES-DRUET
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2017-07-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029095793(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1411415A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Paul TOBAILEM
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Christian ZYTYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Louis PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Madeleine DULAURIER, épouse MARILL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Pierre ROUCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Marie LIGNIER-BOYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Karina TANA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Geneviève Marie SIMON, épouse BON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Geneviève NEIMON, épouse ROBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Perrine Anne GUILLEMARD, épouse OUIDIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Catherine PAYOT, épouse SERFASS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Simone CATALY, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Henriette Marie ALÈGRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie BIZE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Evelyne Nadine BIESA, épouse SOUBIRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernadette DUPOUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pascal LASMEZAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine POMMARES, épouse MAXIME
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle WIEDMANN-GOIRAN, épouse GUÉRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique Christiane LACARRIÈRE, épouse SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jeanne CHADEYRON-FRANCOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-04-09"
cour_appel="Pau"
conge_parental
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: David LAUNOIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine CATUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Williams MALARET
ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Laurent TIGNOL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emilie LAGRAVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nadine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Fabrice AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027434208(source JORF)
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Marc SALANNE
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick de STAMPA
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Christian AUBART
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne PARENT
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Monique LUBY
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: COSTES Jacky
André, Amédée, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LOUIS Martine
Léone, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques FOUASSE
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphane AUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Laure DELMAS épouse CHAUMIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1238175A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201229/10/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé GRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 janvier 2013
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Sylvie ROUBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Florence SCIORTINO, épouse BRENGARD
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire BREYNAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MUSSILLON, épouse JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Robert CHELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Myriam DASTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie Coelho, épouse Bouzidi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel LAFON
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1223000A(source BOMJ)
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle «gestion publique» à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Denis GIROUDET
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1223000A(source BOMJ)
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre (Xavier)
MARCELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Pascale MENJOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Philippe PUJO-SAUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Cécile MORILLON, épouse DEMAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Danièle FORCADE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Elisabeth Marguerite Aline LASPLACES, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Jacques Robert BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jules ZERATH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abdallah AHMED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Choukra YOUSFI, épouse LASFAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Solange Marie VAILLANT, épouse TURCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Emile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Charles BARRERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Nathalie Monique LHERMENIER, épouse RECROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette LESGOURGUES, épouse ROUCAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jean-Jacques GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne Ginette LAVANDIER, épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Pierre BERNARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert Fernand Alex Antoine BELLOC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric PEREZ Mme Elisabeth FAUQUE C.JUSTICE M. Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Mme Lydie LABORDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Frédérique SURAN INTERCO-CFDT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sabrina GARRAIN Mme Anne LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Alain BILLAUD
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1131210A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Maurice Etcheverry
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Michel DEFIX
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
secrétaire administrative
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie MOUSTROU
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle IVANCICH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUI-VAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PARIZEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine LAMOUROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jacques DEFOS DU RAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Michel LAFON
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Claudine Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Denis GIROUDET
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: MARY Philippe
Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CADÉE Gérard
Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOCQUET Bernard
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROBIN Jean
Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ZIRN René
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MENARD Gilbert
Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANTONNET Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Michel Castagnet
receveur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Philippe RECAPPE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Claude DERENS
substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Frédérique PORTERIE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Serge GAUTHIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: France-Marie DELCOURT, épouse MULLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine BENEIX, épouse BACHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques DEFOS du RAU
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Roger NEGRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Denis GIROUDET
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sébastien PELLE
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain CLERMONTELLE
commissaire aux comptes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), trésorier de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes à Billère (Pyrénées-Atlantiques)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Claudine FRITSCH
directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Monique LUBY
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Amr SOUBRA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Joseph-Emmanuel CARO
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel BRAU
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Noël GOUT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Claude Allard
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian ZYTYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean― Louis PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle HUCHON, épouse FOURCADE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre ROUCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne-Marie LIGNIER, épouse BOYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel ARBACETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève SIMON, épouse BON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Geneviève NEIMON, épouse ROBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henriette ALEGRE-PRAGNERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric ALLAIRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise CATALY, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernadette DUPOUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie BIZE-FOIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne BIESA, épouse SOUBIRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Christine DALLEAS, épouse CASTAINGS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand GAUFRYAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilles PEYROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle WIEDEMANN-GOIRAN, épouse GUERIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LACARRIERE-SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre PEREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuelle GRECIET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel LARQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Philippe DARRACQ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine LOUBET, épouse PAYAN
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Benoît FONTAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine BASSE-CATHALINAT, épouse RYCKBOSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Viridiana CHARDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain Gloaguen
inspecteur principal auditeur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-François Expert
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0916551A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Claudine Fritsch
trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Marc Pinguet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0916551A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Alain Gloaguen
inspecteur principal auditeur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-François Expert
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0928438A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 200930/11/2009
De: Claudine Fritsch
trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Marc Pinguet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0928438A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 200930/11/2009
De: Elisabeth CABES, épouse GADOULLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-François EXPERT
fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0920784A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021030784(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Josiane BEAUCOURT, épouse de VALICOURT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine VOIRIN-HAVEZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Nadia ZACHARIA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Liliane OTAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Paul TOBAILEM
receveur divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Francis BOBILLE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Thierry PONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LAUNOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François RIVIERE
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé MEVELLEC
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle LEGRAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence GUIYOULE, épouse BAYLAUCQ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain Billaud
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Remplace:Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSF0950014A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Michel DEFIX
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André BEAUCLAIR
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Orlane YAOUANQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline PARIZEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale BELIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne BALIAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc MAGNON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia BONCOEUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie ABRANTES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal COMBEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bernard ROUCH
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie SANCHEZ, épouse de PEYRECAVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc DIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François ZANGHELLINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020728978(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Yves DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000020724057(source JORF)
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Alain Billaud
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Remplace:Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0910009A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claude Fontarensky
directeur des affaires maritimes à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Colette Gazeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020210830(source JORF)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Bertrand Gaufryau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000020138590(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Denis Scotet
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christine Lamothe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Pierre Belmas
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine Khaznadar
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000019381860(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine MULLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ARNOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elodie TORRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Douvrendelle (Delphine)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000019267468(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine PAGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent GEVREY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BIDAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane LAMBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam DASTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard PINEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MARIEE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAGES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOUSTROU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LE GAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali GUALDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Djamil KHEIREDDINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000018198069(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Nathalie LACAULE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000018198069(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Mariol (Marion, Anne, Olivia)
Objet:
avouées associées
membres de la société civile professionnelle Patrick Longin et Claude Longin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000018039018(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Longin (Patricia, Erika, Michelle), épouse Dupeyron
Objet:
avouées associées
membres de la société civile professionnelle Patrick Longin et Claude Longin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000018039018(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Brodard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Françoise Guiton-Pineau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Luc Hammel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Jacques Benazet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne-Elisabeth Lasplaces, épouse Blachere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joëlle Vaillant, épouse Turcat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Nicolas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Lauga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yves Barrere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Montaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Gaudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Bernard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marianne Lavandier, épouse Serres
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Lasmezas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Robert Belloc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Caroline Martin, épouse Chauvin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Fourniols, épouse Gout
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brigitte Rehm
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Ballu
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Pierre Lajournade
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Bricogne
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Loreau, épouse Aouine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Clémentine Chovin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Roger Negre
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Bertrand
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Corinne Daburon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Ausbart, épouse Massart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Isabelle Carthe, épouse Mazeres
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000278875(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Yves Delpech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000461140(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Michel Larque
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Monique Luby
professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Marie-Noëlle Legrand
maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Marie-Françoise Tribot-Laspiere
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Marc Pinguet
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Luc Blanc
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Robert Chevalere
commissaire aux comptes à Billère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Amr Soubra
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Joseph-Emmanuel Caro
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Brau
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Diane d'Estrees
commissaire aux comptes à Pau, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Fabienne Bascou
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Noël Gout
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Faustin
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Fabrice Augey
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Puyo
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Alik
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Laloubere, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Héléna Formond
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Wagenaar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Carbonell
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Blanchard
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-12-04"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000639433(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Diximier
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier de Sequeira
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Cazenobe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Pernot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Tignol
conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Peniguel-Painon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Gabrielle Viche
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Jeansous
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sénaux (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Barrouillet (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Maurel (Sylviane), épouse Moulie
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Luc Blanc
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Philippe Boyer
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000268114(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Valérie Grenier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Boiron
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mauricette Danchaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000456305(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Anne-Marie Lignier-Boyer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle Huchon, épouse Fourcade
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Rouch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Juliette Mailho, épouse Reisdorffer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Prat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lucius Millet-Barbé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Clément Charmet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernard Zerath
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Geneviève Neimon-Robino
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Colette Mellan, épouse Delprat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Evelyne Biésa, épouse Soubiran
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernadette Dupouy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Louis Pinte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean Pène
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valère Lavenu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Perez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Isabelle Wiedemann-Goiran, épouse Guerin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Emmanuelle Gréciet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernard Hugot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Lacarrière-Simon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Liliane Otal
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Josiane Beaucourt, épouse de Valicourt
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bernard Pierre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Christian Donnadieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Richard Pineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Arlette Meallonnier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Mariée
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bricogne
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Noël Picco
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Darracq
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Etchegoinberry
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Le Mercier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Raignault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Baudier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eliane Marcovitch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florent Szewczyk
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gisèle Dubroca, épouse Cha
attachée d'administration à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Colette Gazeau
rédactrice négociatrice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Saint-Sever
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Pau
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Nadia Zacharia
avocate, juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2005-05-01"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000604022(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Etchessahar (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Desaphy (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Griffon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Faisandier
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Françoise Guiton
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Mercier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Céré
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Paul Céré
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Martine Voirin, épouse Havez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Martine Voirin, épouse Havez
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Ligney (Vincent, Bernard, Jean-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume de Ginestet de Puivert, Christophe Duale, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000809413(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Douvrendelle (Delphine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Hustet-Grange (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-12-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000626984(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000802605(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Brunet (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Pere-Fam (Michèle), épouse Lasserre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-10-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000786936(source JORF)
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Marc Pinguet
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Georges Bown
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000444300(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Caroline Gaussen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Robert, épouse Robert
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Delobel, épouse Defix
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Petricciuolo
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Beauclair
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Puyo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Denard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Houssaye
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ethel Blans
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Pichenot
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Zamo
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lysis Darrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marbot (Pierre, Marie, Lucien)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000603837(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200430/07/2004
De: François Blanchard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Mirande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Hustet-Grange (Michel)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Brunet (Hélène)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-03-05"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000252065(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Boyer
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Georges Bown
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Pierre Lajouane
commissaire aux comptes à Anglet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Jacques Charrier
commissaire aux comptes à Billère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Michel Larque
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Monique Luby
professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Marie-Noëlle Legrand
maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Marie-Françoise Tribot-Lapiere
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Jean-Marc Roy
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Michel Brau
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Jean-Noël Gout
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Fabienne Passicot
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Dominique Jeol
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000249501(source JORF)
désignation
01 Février 200401/02/2004
De: Gérard Aldige
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick de Firmas de Peries
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Boutellis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Saint-Macary
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Parant
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Rossignol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sofia Bento
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri d'Uhalt
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
date_fin="2007-01-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Hammel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Cambillard, épouse Lepercq
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Benazet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Baudet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hocine Hamel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Claire Champion, épouse Pèes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eliane Lauga
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Barrere
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Cary
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Montaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Bouché
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robert Belloc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascal Lasmezas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lansalot-Matras (Josiane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000795417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Brunet (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-09-23"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000795087(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Henri d'Uhalt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Renaud Simonin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Michel Le Maître
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Louis Pinte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Pène
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valère Lavenu
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: André Cary
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Montaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Chantal Combeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspierre
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Brillard, épouse Rachou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Arnaudin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Melia
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Magnon
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bui-Van
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Revardel
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arlette Meallonnier
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Ballu
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Gevrey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Alik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sylvie Arnoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: François Rachou
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000601747(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Granzotto (Caroline), épouse Pintos
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Carrasco (Brigitte), épouse Mari
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-02-24"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000595255(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Rouch
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000600814(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Anne-Marie Lignier, épouse Boyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000600814(source JORF)
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Brigitte Etchegoinberry
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Stéphanie Ausbart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Firmigier-Michel (Chantal)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000784997(source JORF)
désignation
27 Février 200327/02/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000597786(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Massieu
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Mirande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Zanghellini
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Scotet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Sarrazin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Tonon (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Mistler (Enrique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Lanselot (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Hureaux (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Courau (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Arnouil (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Gros (Paule), épouse Suchet
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Carrasco (Brigitte), épouse Mari
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Mioni (Karine)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-02-25"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000411476(source JORF)
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Juliette Mailho, épouse Reisdorffer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Prat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lucius Millet-Barbé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Zerath
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Geneviève Neimo, épouse Robino
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Colette Mellan, épouse Delprat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Claude Fagalde, épouse Claeys
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Dupouy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Lacarrière, épouse Simon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Goulevitch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Hugo
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Claudine Viaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christine Loubet, épouse Payan
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Pernot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Louis Lesaint
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Granger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Porte, épouse Petriat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Laloubère, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandra Barel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Delobel, épouse Defix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Lambert
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Augey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Alik
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martin (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000768076(source JORF)
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Mioni (Karine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Miqueu
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-10-09"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000767311(source JORF)
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Marc Magnon
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Fabienne Renault
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Le Maitre
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Hélène Moze, épouse Ville
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Ethel Blans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Montagne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Rich
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Piault (François, Nicolas, Jean, Laurent)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Piault et Marie-Thérèse Lacrampe-Carraze, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000571885(source JORF)
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Piault (Jacques, Rémy, Léon, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Piault et Marie-Thérèse Lacrampe-Carraze, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000571885(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 200022/06/2000
De: Agnès Chenard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie-Danièle Jaffart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: David Rivet
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Savalois (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Larrieu (Jean-Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Halary (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Griman (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ferrer (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Albouy (Monique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Marie-Catherine Candau-Robert
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Baudet (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Champion (Marie-Claire), épouse Pees
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hamel (Hocine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jean-Luc Hammel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Cambillard, épouse Lepercq
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Jacques Benazet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Barrere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Bouché
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Robert Belloc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Lasmezas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Palu (Régine), épouse Carrere
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Caro
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000743764(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Philippe Ballu
juge
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Courtaigne
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Katz
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Serge Gauthier
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dupouy
première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Zanghellini
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Selmes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gardrat-Dumont
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère du second grade
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Louvet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Domingo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Magnin
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:
Mme Gravie-Plande
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application de peines
Remplace:
M. Gravie-Plande
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cussac
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Augey
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pucheu (Annie), épouse Miqueu
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Vigneau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000210750(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Caro (Jean-Marc)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Angoulevant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000210750(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Laurent Tignol
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Claret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Braud (Joël)
direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Galinon (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000758179(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199808/12/1998
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Remplace:
M. Riboulleau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lauque
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gérard Denard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Rovinski
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Hélène Pavon
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Denard
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Le Maitre
premier juge au tribunal de grande instance de Pau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Clorinda Poelemans
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Corbel
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Chapon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Delpech (Yves)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Esclapez (Annabel)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000186710(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Delpech (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000186710(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000386694(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000386694(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Mailho (Juliette), épouse Reisdorffer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Larroze (Alice), épouse Cabos
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Meyrand (Marie), épouse Semmartin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zerath (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pinaud (Jacqueline), épouse Aguiar
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Clercq (Geneviève), épouse Nissolle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mellan (Colette), épouse Delpart
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dupouy (Bernadette)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mamier (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hugot (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dessert (Sylviane), épouse Monestier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castillon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Vot (Roger)
ancien président au conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Peria (Alfred)
DDCILEC d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire central de Béziers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Braud (Joël)
direction départementale des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vigneau (Emmanuelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Larrayadieu
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000202935(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Chateauneuf
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Lacroix
conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Mackowiak
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Procureur de la République
Remplace:
Mme Michel
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Madec
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rovinski
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:
Mme Favreau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sabine de la Chaise, épouse Texier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Remplace:Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Isabelle Legras
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Firmigier-Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Poque
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Larque
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:Mme Biecher
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edith Lepivert, épouse Roux
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bui-Van
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
Mme Grandemange
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Perrichon (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Loche (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Lacaze Teule (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desbarats (Gérald)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Psaila (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Camy (Françoise), épouse Lacoste
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carrere (Marie-José), épouse Sabalot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Herriou (Victorine), épouse Carrere
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bruno (Sylvie), épouse Camiade
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Harriet (Martine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cahuzac (Colette), épouse Tarascon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Haramboure (Louisette), épouse Dacharry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perisse (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrand (Danièle), épouse Parant
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cavalerie (Edith), épouse Escale
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larrayadieu (Jacques)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Casteran (Josette), épouse Sastre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Sabres
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Broquere (Eliane)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République
Remplace:M. Doumas
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République
Remplace:M. Nahon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Biecher (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Parant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Suc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Recappe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Rousseau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Michel Jacques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Gravie-Plande
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:
M. Laville
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Basset
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Renaud Simonin
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Paris (Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Khaznadar (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000557390(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000557390(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Voilleque (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Duffour (Elisabeth)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Soisson (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: d'Azemar (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Larrousse-Lacou (Marie-Rose), épouse Moura
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Brau (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Barrerre (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bouneau (Céline), épouse Boyau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bize (Sylvie), épouse Foix
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Picaud (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: N'Diaye (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Penicaud (Annie), épouse Hervelin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michel Jacques
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean-Luc Puyo
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pouyssegur
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mille (Christian)
groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dagues (André)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Braud (Joël)
direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Aline Grenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000552410(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Chapon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Pujo-Sausset
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rodon (Georges, Lucien, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Rodon et Jean-Yves Rodon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000182436(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199424/02/1994
De: Gabriel Khaznadar
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Loubet-Porterie (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dagues (André)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Carlotti (Noël)
commissaire de police, chef de la sûreté urbaine à la direction départementale des polices urbaines des PyrénéesAtlantiques, à Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peria (Alfred)
commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Emmanuel Watrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Marie-Luce Grandemange
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
du service du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Biarritz"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Legrand
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Watrin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Laurent Nion
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Philippe Recappe
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Loubet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean Bertrand-Cadi
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Pech
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Faissolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pelay
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:
M. Bidart
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean Caujolle
président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Petiteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 1er novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Michel Poque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Riboulleau
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Borthiry (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167348(source JORF)
admission
04 Juillet 199004/07/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Parain (Jean)
avocat général près cette cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Billières (Maurice)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990
De: Nicod (Jean-Claude)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990
De: Jean-Pierre Pech
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.