JORFTEXT000000203109
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desvignes (Hervé)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut
=
"
2000-01-11
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2000
21/01/2000