JORFTEXT000000203154
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cheyrou (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Remplace:
Mme Fraysse
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998