JORFTEXT000000203429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000203429
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997
De:
Baudoux (Anne-Marie), épouse Brunooghe
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000203429
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997
