JORFTEXT000000203964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hipaux (Liliane), épouse Sommier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000203964
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997
De:
Boutet (Alain)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000203964
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997