JORFTEXT000000204130


De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.