JORFTEXT000000204130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Conseil d'État
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 1997
11/12/1997
De:
Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1998-01-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000204130
(source JORF)
nomination
11 Décembre 1997
11/12/1997
