JORFTEXT000000204826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
M. Doaré (Ronan)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000204826
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Piveteau (Denis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
