Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (organisation)


De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Seners (François)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Fombeur (Pascale)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Roul (Anne-Marie, Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178323(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.