Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000766785
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2000
07/10/2000
De:
Seners (François)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Fombeur (Pascale)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000571712
(source JORF)
nomination
10 Juin 1998
10/06/1998
De:
Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Piveteau (Denis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000204826
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Roul (Anne-Marie, Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178323
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1992
02/10/1992