Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Seners (François)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Fombeur (Pascale)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Roul (Anne-Marie, Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Octobre 199202/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.