inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques

dans la limite de ses attributions

directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée