directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée