JORFTEXT000000205279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouve (Gérard)
directeur adjoint au CETELEM
Objet:
membre suppléant de la Commission de clauses abusives
Remplace:
M. Drot (Bernard)
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000205279
(source JORF)
nomination
08 Avril 1998
08/04/1998