JORFTEXT000000206151

De: Pierre Sezille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Xavier Rouby
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Claire Romand-Monnier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Léone Cormier-Maréchal
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998