JORFTEXT000000206461

De:	Sermier (Rémi) administrateur civil hors classe
Objet:	comme membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Kross (Jean-Claude) juge d'instruction
Objet:	comme membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.