JORFTEXT000000207114
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut
=
"
1998-06-29
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000207114
(source JORF)
nomination
18 Août 1998
18/08/1998
De:
Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut
=
"
1998-06-29
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000207114
(source JORF)
nomination
18 Août 1998
18/08/1998
