JORFTEXT000000207717


De: Dete (Isabelle), épouse Mathey
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Godere
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
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nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Petel (Josette)
née Vauby, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Lerondel
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
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nomination
31 Octobre 199831/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.