JORFTEXT000000208465

De:	Solignac (Jean-Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Remplace:	M. Jamet (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Jamet (Jean-Louis)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Titulaire
Remplace:	M. Dournel (Adolphe)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination