JORFTEXT000000208773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:
M. Marc Moinard
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000208773
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1998
17/11/1998