JORFTEXT000000209199


De: de Bosson (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Dutertre (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Berlow (Stéphan)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Lemaire (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Hanouna (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: de Crecy (Marie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Thonon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Rodi (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Sadoun (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Mazé (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Mangematin (Yannis)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Dupuis-Mendel (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Borgès (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Multrier (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Chédid (Emilie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.