ingénieur en chef des mines

du corps des mines

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo

directeur adjoint du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

président de l'université Aix-Marseille-II, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

président de l'université d'Orléans, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directeur du département des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directeur scientifique adjoint du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directeur scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

professeur d'université - praticien hospitalier à la faculté de médecine de l'université Aix-Marseille-II, suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

vice-président du conseil scientifique de l'université d'Orléans, suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique, suppléante

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

présidente de l'université Paris-XII, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

vice-présidente du conseil scientifique de l'université Paris-XII, suppléante

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

président de l'université Montpellier-II

président de la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement

administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication

dans les services du Premier ministre

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseiller technique

conseiller technique

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en service détaché au ministère de l'intérieur

dans son corps d'origine

attaché de préfecture

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en service détaché au ministère de l'intérieur

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur

attaché de préfecture

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

au détachement

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au détachement

commissaire divisionnaire

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

agent administratif de 1re classe

sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris

Mme Depeyre

greffière du premier grade

sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris

rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale

personnes particulièrement compétentes en matière sociale

rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale

personnes particulièrement compétentes en matière sociale

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché dans un emploi d'inspecteur général

lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Saint-Etienne (Loire)

à l'ordre de la Nation

auditeur de justice

Faivre

Professeur

gastro-entérologue

coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du

précité

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Dieboldt

Professeur

anatomopathologiste

coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du

précité

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Sancho-Garnier

Professeur

spécialiste de santé publique

coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du

précité

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Séradour

Docteur

radiologue

coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 3 de l'arrêté du

précité

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Rouessé

Professeur

cancérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Canard

Docteur

gastro-entérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Caces

biologistes

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Vallée

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Pezet

Professeur

chirurgien digestif

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Papazian

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Launoy

Docteur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Faivre

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Assicot

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Petit-Jean

Docteur

anatomopathologistes

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Lequeux

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Huynh

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Dieboldt

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Chapelain

Docteur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Boulanger

Professeur

gynécologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Noël

physicien d'hôpital

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Heid

ingénieur biomédical

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Taieb

Docteur

radiologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Schaffer

Professeur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Dandoy

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Body

Professeur

gynécologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Sancho-Garnier

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Pérez

Docteur

journaliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Habert

Docteur

radiologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Aubény

Docteur

gynécologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Grandjouan

Docteur

gastro-entérologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Vacher-Lavenu

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Séradour

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Dilhuidy

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Directrice adjointe du cabinet

conseillère

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France (EEDF)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat des enseignants (SE/FEN)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA/FSU)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

conseiller d'Etat

présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

auditrice de justice