JORFTEXT000000209287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand (Michel)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret
membre suppléant
Remplace:
M. Padovani (Gaston)
Groupe:
Comité du transport par voie navigable
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Mars 1999
06/03/1999
De:
Lenoir (Bernard)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluviaux
membres suppléants
Remplace:
M. Granier (Christian)
Groupe:
Comité du transport par voie navigable
suppleant
JORFTEXT000000209287
(source JORF)
nomination
06 Mars 1999
06/03/1999
De:
Granier (Christian)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluviaux
membres suppléants
Remplace:
M. Lenoir (Bernard)
Groupe:
Comité du transport par voie navigable
suppleant
JORFTEXT000000209287
(source JORF)
nomination
06 Mars 1999
06/03/1999
De:
Dubois (Fabrice)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret
membre titulaire
Remplace:
M. David (Jean-Louis)
Groupe:
Comité du transport par voie navigable
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(source JORF)
nomination
06 Mars 1999
06/03/1999