JORFTEXT000000209374
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Chinaud
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Maurice Charrier
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Jean-François Caron
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Pierre Sanson
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Jacques Moulinier
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Pierre Lahoche
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
Comité de décentralisation
suppleant
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Hubert Haenel
vice-président du conseil régional d'Alsace, maire de Lapoutroie
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Jean Auroux
maire de Roanne
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
François de Wissocq
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Jean Herman
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Myriam Constantin
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999
De:
Françoise Lavallard
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
12 Mars 1999
12/03/1999