JORFTEXT000000209397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
JORFTEXT000000209397
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1998
30/12/1998