JORFTEXT000000209397

De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Décembre 199830/12/1998