JORFTEXT000000209715


De: Tapie (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000209715(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.