JORFTEXT000000209715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tapie (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulouse
"
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(source JORF)
nomination
18 Février 1999
18/02/1999