JORFTEXT000000210060

De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001