24 Avril 2001

De: Hubert
Objet:
notifier aux sociétés Liberty Surf Telecom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française
(1) Passage relevant des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
2 mars 2001
Le président
Groupe:
Sociétés Liberty Surf Telecom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000770238(source JORF)
charge
24 Avril 200124/04/2001
De: Clochard (Pascale)
Objet:
dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés
au grade d'attaché des services déconcentrés
date_debut="2001-05-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés"
JORFTEXT000000770236(source JORF)
intégration
24 Avril 200124/04/2001
De: Sylvain Pizzioli
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour abandon de poste
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770235(source JORF)
radiation
24 Avril 200124/04/2001
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Philippe Chereau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Laurent Ridel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Legoux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Eric Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: André Gariazzo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Agnès Douvreleur
sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Agnès Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Nathalie Noël
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Dominique Nicolas
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Sophie Lambremon
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pierre Gabette
attachés principaux d'administration centrale, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michel Dousson
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Guy Corréa
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Michel Buissan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Françoise Lutaud
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000589871(source JORF)
désignation
24 Avril 200124/04/2001
De: Michel Roche
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, premier secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche)
Objet:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
Remplace:Mme Anita Limido
consul="Edimbourg et Glasgow"
JORFTEXT000000589870(source JORF)
nomination
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Marc Laforet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sao Paulo
Remplace:M. David Paurd
consul="Sao Paulo"
JORFTEXT000000589869(source JORF)
nomination
24 Avril 200124/04/2001
De: Veyret (Olivier)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000589868(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200124/04/2001
De: Foucher (Laurent)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000589868(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200124/04/2001
De: Deligne (Jean-Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000589868(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200124/04/2001
De: Philippe Desroques
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers
au titre des producteurs d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Guy Magnot
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000404204(source JORF)
nomination
24 Avril 200124/04/2001
De: Merle (Jean-Pierre)
Objet:
attaché stagiaire des services déconcentrés
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000404203(source JORF)
nomination
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000391298(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000391298(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000391298(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000391298(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Hamon (Perrine)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000223233(source JORF)
radiation
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pierre Gabette
attachés principaux d'administration centrale, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michel Dousson
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Guy Corréa
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Michel Buissan
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Françoise Lutaud
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001