JORFTEXT000000210161


De:
Cayla
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
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nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Nicole Monnier, épouse Cayla
avocate
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000210161(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Demain
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bernard Demain
cadre supérieur à la SNCF
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
11 Mars 199911/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.