JORFTEXT000000210161
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cayla
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
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(source JORF)
nomination
11 Mars 1999
11/03/1999
De:
Nicole Monnier, épouse Cayla
avocate
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000210161
(source JORF)
nomination
11 Mars 1999
11/03/1999
De:
Demain
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000210161
(source JORF)
nomination
11 Mars 1999
11/03/1999
De:
Bernard Demain
cadre supérieur à la SNCF
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000210161
(source JORF)
nomination
11 Mars 1999
11/03/1999
