JORFTEXT000000210747

De: Schremer (Danièle), épouse Robellaz
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999