JORFTEXT000000211780

De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lallart (Jean-Yves)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
15 Juin 199915/06/1999