JORFTEXT000000212017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Forray
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
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(source JORF)
nomination
09 Juin 1999
09/06/1999