JORFTEXT000000212161


De: Christian Bidard de La Noe
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000212161(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.