JORFTEXT000000214357
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Bertot
colonel de gendarmerie
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000214357
(source JORF)
nomination
17 Février 2000
17/02/2000
De:
Bertot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000214357
(source JORF)
nomination
17 Février 2000
17/02/2000
De:
Jacques Guida
commissaire divisionnaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
JORFTEXT000000214357
(source JORF)
nomination
17 Février 2000
17/02/2000
De:
Guida
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
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(source JORF)
nomination
17 Février 2000
17/02/2000
