JORFTEXT000000214357


De: Daniel Bertot
colonel de gendarmerie
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Bertot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
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nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Jacques Guida
commissaire divisionnaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Guida
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.