JORFTEXT000000214408

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.