20 Mai 2001

De: Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Gilles Pouget
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000756908(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756342(source JORF)
reconduction
20 Mai 200120/05/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Remplace:M. Jacques Batail
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756342(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Merlin (Jean-Claude)
directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580071(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Dehecq (Jean-François)
président de société
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580071(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Raymond-François Le Bris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-09-19"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000580070(source JORF)
admission
20 Mai 200120/05/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000579357(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000579357(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Lantiéri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, responsable de la 1re sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390967(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Michel Onimus
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Philippe Loirat
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000390932(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Patrick Bastien
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000390932(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Jacques Lange
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
membre suppléant de la section accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000390932(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Philippe Perron
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
membre titulaire de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000390932(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Paul Ortiz
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
membre titulaire de la section accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000390932(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Trouyet (Marc)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Roche (Nicolas)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Michon (Antoine)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Cruau (Axel)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Crouzat (Stéphane)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Bonet (François)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Andres (Alexis)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000214828(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214408(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001