JORFTEXT000000216195
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:
Mme Moing
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
JORFTEXT000000216195
(source JORF)
nomination
15 Mars 2000
15/03/2000
De:
Cartier (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000000216195
(source JORF)
nomination
15 Mars 2000
15/03/2000
