JORFTEXT000000216888

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Baudot
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Geneviève Jourdier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Bernard Baudot
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: François Casal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Bernard Baudot
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Sylvie Faure
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216888(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.