JORFTEXT000000217141


De: Elisabeth Zinguerevitch
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom de la ministre de la culture et de la communication
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.