31 Mai 2000


De: Trousson (Alain)
professeur agrégé
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
renouvellement
31 Mai 200031/05/2000
De: Todorov (Tzvetan)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
renouvellement
31 Mai 200031/05/2000
De: Philipps (Joseph)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Lebrun (François)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Merle (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Broué (Michel)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Deschamps (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Colmez (Françoise)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Coste (Rémy)
professeur certifié
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Gasquet (Sylviane)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Pisier (Evelyne)
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Franchi (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Bidart (Sylvie)
institutrice
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Leu (Claudine)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Daram (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765465(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Brule (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765464(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Laty (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765463(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Loth (Gervais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765462(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Van Parys (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765461(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Turpin (Yann-Loïg)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Pers (Jacques-Olivier)
(discipline hospitalière : parodontologie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Schmittbuhl (Mathieu)
(discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Pionchon (Paul)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Choel (Léon)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Tramini (Paul)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Coeuriot (Jean-Louis)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Vermelin (Laurent)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Barthelemi (Stéphane)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Penel (Guillaume)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Verlyck-Delfosse (Caroline)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Trzaskawka-Moulis (Estelle)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Azogui-Levy (Sylvie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Leize-Zal (Elisabeth)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Lassauzay (Claire)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Colombier (Marie-Laure)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Plasse-Pradelle (Nelly)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000765459(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Yves Coquin
Docteur
Objet:
sous-directeur de la veille sanitaire
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Alice Slonimski
Objet:
sous-directrice de la pharmacie
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Pascal Penaud
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lucien Abenhaim
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Penaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Thierry Breton
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Geneviève Guerin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Chantal Brault
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Brault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Brault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Deliot (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765265(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Jean (Alain)
(discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Louise (Francis)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Deveaux (Etienne)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Duran (Damian)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Hennequin (Martine)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-29"
JORFTEXT000000764244(source JORF)
détachement
31 Mai 200031/05/2000
De: Reynier (Hubert)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des opérations de bourse
Inspection générale des finances
date_debut="2000-05-08"
JORFTEXT000000764243(source JORF)
détachement
31 Mai 200031/05/2000
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Capron (Jean-Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000764242(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Séverino (Jean-Michel)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000764241(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Jochum (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000764241(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Hubert Weigel
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
26 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000764236(source JORF)
habilitation
31 Mai 200031/05/2000
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
26 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000764236(source JORF)
habilitation
31 Mai 200031/05/2000
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
comme représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
19 mai 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000583902(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Hervé Le Gall
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Philippe Boyer
Objet:
ingénieur d'agronomie
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Hervé le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Hervé Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Philippe Boyer
Objet:
de
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Philippe Boyer
Objet:
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Françoise Guillon
Objet:
attachée principale
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Anne de Goriainoff
Objet:
administratrice civile
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Anne de Goriainoff
Objet:
JORFTEXT000000583902(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000583811(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Philippe Baccou
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000583811(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Souchet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583753(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Beaufort (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583752(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Hiribarren (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583751(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Danon (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000583749(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Christine Van Den Bogaert
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583748(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Caroline Dufour
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583747(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: de Lorgeril (Nicolas)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Royer (Christophe)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Mounier (Pascal)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Tellez (Eliette)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Prévot (Lucile)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dubreuil (Josiane)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Vallat (Jean-Pierre)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Valentin (Boris)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Sigaut (François)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Rautenberg (Michel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Pourcher (Yves)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Porter (Yves)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Polet (Jean)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Pion (Patrick)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Peltier (Philippe)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Ottinger (Didier)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Michelet (Dominique)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Jobert (Barthélémy)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Joannès (Francis)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Hilaire (Michel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Gournay (Antoine)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Farnoux (Alexandre)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Araguas (Philippe)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Morabito (Marcel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Gérard (Yves)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Goulemot (Jean-Marie)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Chateau (Dominique)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Bourel de la Roncière (Charles)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Ziegler (Christiane)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Zadora-Rio (Elizabeth)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Renault-Miskovsky (Josette)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Bazin (Nathalie)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Robic (Marie-Claire)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Huchard (Viviane)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Jury, des correcteurs associés et des examinateurs spéciaux des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000000583701(source JORF)
désignation
31 Mai 200031/05/2000
De: Marchesseau (Daniel)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Poulot (Dominique)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Pastoureau (Michel)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Massu (Claude)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Bromberger (Christian)
professeur des universités
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Président
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Roussel (Francis)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Aubert (Jean)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Huchard (Viviane)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Cornède (Martine)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Gauthier (Marc)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Audouze (Françoise)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Lagrave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401404(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Saetti (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400625(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Gratieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Stéphane Seiller
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Patrice Blémont
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Françoise Guérin
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Parmentier (Agnès, Antoinette, Odile)
née de Lingua de Saint Blanquat, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000400519(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Vincent (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399741(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Benet (Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-02-15"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000399739(source JORF)
titularisation
31 Mai 200031/05/2000
De: Janet (Christian)
président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dupon-Lahitte (Georges)
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Barbarant (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Vaysse (Gérard)
directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
La directrice de la technologie
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Daccord (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Vigarello (Georges)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Pourtois (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Mons
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Perrenoud (Philippe)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Legrand (André)
président de l'université Paris-X-Nanterre, vice-président de la conférence des présidents d'universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Favey (Eric)
secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dubet (François)
professeur à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Belloubet Frier (Nicole)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
La directrice de la technologie
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dhouailly (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-01-27"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000217145(source JORF)
titularisation
31 Mai 200031/05/2000
De: Paillotin (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000217144(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Pierre Parthonnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217142(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom de la ministre de la culture et de la communication
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delbeque (Mireille)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="2000-04-01"
ecole
JORFTEXT000000216981(source JORF)
renouvellement
31 Mai 200031/05/2000
De: Nelli (Patrick)
architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000216980(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Maudet (Christian)
architecte, directeur adjoint de l'agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000216980(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Lasserre (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'inventaire de la direction régionale des affaires culturelles Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000216980(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Guttinger (Philippe)
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000216980(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Delfaud (Pierre)
professeur des universités en sciences économiques, vice-président de l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000216980(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.