JORFTEXT000000217194
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Landié (Bernard)
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:
M. Meffre (Jean-Pierre)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000217194
(source JORF)
nomination
03 Juin 2000
03/06/2000