JORFTEXT000000218142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Bosscher (Sylviane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Ansquin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Arras
"
suppleant
JORFTEXT000000218142
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2000
12/07/2000