JORFTEXT000000218457


De: Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000218457(source JORF)
nomination
02 Août 200002/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.