JORFTEXT000000218838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Geeraert
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:
Mme Françoise Dauphin
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000218838
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2000
26/10/2000