JORFTEXT000000219183


De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Août 200031/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.