JORFTEXT000000220293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coupe (Jean-Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
Mme Gibet (Nicole), épouse Tourtelier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2001-01-02
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2001
24/01/2001