JORFTEXT000000220582


De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.