10 Janvier 2001 - JORFSearch

10 Janvier 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Swiney (Patrick) trésorier principal
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000768244 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Boutin (Jacqueline) administratrice civile hors classe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000768244 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lekime (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre temporaire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000768244 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lagarde (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre temporaire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000768244 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Massendari (Bernard)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

JORFTEXT000000768243 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Frédéric Bernard attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »

JORFTEXT000000768242 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean Recoules
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2000-10-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000768241 (source JORF)

admission

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Franc (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000768240 (source JORF)

admission

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gougenheim (Isabelle) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-11-13"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000768239 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Thierry Michelon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Michelon
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Masson d'Autume de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Geneviève Besse administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000768196 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Mikaël Dore
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Yonne
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Yonne

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000768194 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fabienne Bourdais
Objet:	directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre

date_debut="2000-12-01"

JORFTEXT000000767943 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Nicolas Remond
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Loire
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Loire

date_debut="2000-12-01"

JORFTEXT000000767942 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Henri Ruffe inspecteur du Trésor public
Objet:	receveur spécial du parc naturel régional de Brotonne
Remplace:	Mme Jeanine Julio-Despretz
Groupe:	Trésor

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nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Roger (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lefebvre (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cogny (Marc)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bénard (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Grezel (Delphine)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Combrisson (Hélène)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lacheretz (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Hardy (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gallix (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Descotes (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Stadler (Jeanne)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Degryse (Anne-Dominique)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767267 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Toutain (Pierre-Louis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Tainturier (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lekeux (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Denoix (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chary (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Saleur (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gadot (Paul-Marie)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Desbrosse (Francis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Corde (Richard)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chuit (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767266 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Moraillon (Robert)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Guelfi (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cotard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fournel-Fleury (Corinne)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fanuel-Barret (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chetboul (Valérie)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Pagès (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lecoindre (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

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nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Le Bobinec (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

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JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chaudieu (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

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JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Médaille (Christine)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Delisle (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767265 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Seegers (Henri)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Schelcher (François)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Mialot (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Enjalbert (Francis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Douart (Alain)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bézille (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Thiaucourt (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jouet (Loïc)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

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JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Faroult (Bertrand)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fabre (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Durand (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bedouet (Joël)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767264 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Daniel Voizot agent contractuel de catégorie A
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 7e échelon

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000000767263 (source JORF)

titularisation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Ariane Trichon
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud représentant du ministre des affaires étrangères suppléante
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000000767262 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Béatrice Rigaud Jure
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud représentant du ministre des affaires étrangères titulaire
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000000767262 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bernard Petit directeur à la direction générale du développement de la Commission européenne
Objet:	comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767261 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Zéphyrin Diabre administrateur associé du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Objet:	comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000767261 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Varry (Dominique) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la mobilité

date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000767260 (source JORF)

affectation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Barbe (Roger) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-08-28"

JORFTEXT000000767259 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Philippe Barret délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, engageant les crédits inscrits au budget « santé-solidarité » du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000587903 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean-Louis Paponneau directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Francis Malvestio
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean-Marc Fenet chef de service
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Daniel Dubost inspecteur des finances
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000587869 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Soyeux (Yves)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Ganière (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Demillac (Rémi)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chantegrelet (Guy)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chantal (Jean)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Benet (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Meslin (François-Xavier)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marchal (Yves)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Leseur (Régis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Davoust (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gaudot (Claire)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Eloit (Monique)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587318 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Seegers (Henri)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Martineau (Guy)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jouglar (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bézille (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Arne (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Laval (Arlette)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Leneveu (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Le Coz (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Glattleider (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Blaisot (Sylvain)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Alno (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Kobisch (Marylène)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000587317 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bentégeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000587316 (source JORF)

conférés

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gheerbrant (Jacques) Vice-amiral
Objet:	membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:	M. Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine nationale

date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000587315 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Zeller (Louis, Marie, Michel) Général de division
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:	M. Delanghe (Christian, Roger)
Groupe:	Conseil supérieur de l'armée de terre

date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000587315 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Genoud (Anne) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2000-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000587313 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean Massot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000587310 (source JORF)

admission

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bourhis (Olivier)
Objet:	assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2000-12-18"

JORFTEXT000000587309 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Geoffroy (Guy) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'agriculture
Groupe:	Ce corps

date_debut="2000-08-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000587308 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lenain
Objet:	de

JORFTEXT000000587222 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Debeaupuis
Objet:

JORFTEXT000000587222 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:

Lenain

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000587222 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:

Debeaupuis

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000587222 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:

administratrice civile

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000587222 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marie-Line Meaux chargée de mission auprès du ministre
Objet:	directrice adjointe du cabinet du ministre

date_debut="2001-01-01"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000404136 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marthien (Nathalie) administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	directrice générale des services du conseil général du Gers pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des services du Conseil général du Gers

date_debut="2000-06-16"

JORFTEXT000000404135 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Favier (Sylvie) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la communauté des communes de l'agglomération grenobloise administratrice territoriale
Groupe:	Communauté des communes de l'agglomération grenobloise

date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000404134 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Warnier (Dominique) administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000404133 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Ramet (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jayet-Gendrot (Rodolphe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Dellong (Stéphane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Maurey (Maryvonne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Koube-Corberand (Tatiana)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Vuccino (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Faure-Deltour (Marie-Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000403983 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Philippe Sandevoir
Objet:	conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-01-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000403982 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Etienne Duvivier
Objet:	conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-01-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000403982 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Yvon Manot inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Remplace:	M. Daniel Souffrin
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

JORFTEXT000000403793 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marie-Line Meaux directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000403535 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marcel Verger
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000220928 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Serge Rousselet
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000220928 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Michel Maillard
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000220928 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Paul Attragit
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000220928 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Genevois (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fayolle (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Autefage (André)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Asimus (Erik)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Aguado (Eric)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Trouillet (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fontaine (Didier)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Drapé (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chancrin (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cabassu (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220924 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Magnol (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fontaine (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Delverdier (Maxence)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Crespeau (François)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cherel (Yan)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Wyers (Monique)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Slaoui (Mohamed)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Molina (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Laroque (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lagadic (Marie)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	George (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fiette (Laurence)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220923 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Tilliette (François-Xavier) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2000-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000220922 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Chamoux (Christophe) administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="2000-09-25"

JORFTEXT000000220921 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Federighi (Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Faillenet (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cerf (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Brugère (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bolnot (François-Henri)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Vernozy (Christine)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Salvat (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Risse (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marchal (Yves)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Luigi (Louis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Duvinage (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cance (Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000220887 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Barthet (Martine)
Objet:
Groupe:	Section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

JORFTEXT000000220780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Drouart (Francis)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:	Section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

conseil_administration

JORFTEXT000000220780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Patrick Leclere trésorier principal du Trésor public
Objet:	auprès du conseil général des Ardennes directeur général adjoint des services du département pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Conseil général des Ardennes

date_debut="2000-07-01"

JORFTEXT000000220779 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Michel Thébaud
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2000-11-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000220778 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lellouche (Lucien)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres pour limite d'âge admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Âge

date_debut="2001-09-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000220777 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Coissard (Guy) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000220776 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

JORFTEXT000000220582 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Jean-Louis Rey administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

JORFTEXT000000220582 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

JORFTEXT000000220582 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Florence Lianos chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

JORFTEXT000000220582 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lucien Abenhaïm directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bernard Basset médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Thierry Michelon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Michelon
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Pierre-Marie Detour chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Pascal Penaud chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Anne Bourjade sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Geneviève Guérin agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:	dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Isabelle Bouvier agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Martine Le Quellec-Nathan médecin inspectrice générale de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Le Quellec-Nathan
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Juliette Bloch praticienne hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Dominique Varagne à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Françoise Houel administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bourjade
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bourjade
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Hélène Sainte-Marie administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

JORFTEXT000000220581 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Geneviève Besse administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Christine de Masson d'Autume chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

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délégation de signature

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bretonnière (Francis)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Viardot (Michel)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Tourbez (Christian)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Niquet (Gérard)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Kom (David)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	du Mesnil (Hubert)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Vernier (Jacques)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Perret (Jacques)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Orizet (François-Régis)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Lecomte (Alain)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Janin (Jean-François)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Fournier (Bernard)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bry (Philippe)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Aymeric (Michel)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Vogt (Claude)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Terraz (Nicolas)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Rabault (Christophe)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Pince (Sylvain)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Perrin (Hubert)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Nalin (Olivier)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Gastaud (André)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Auverlot (Dominique)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Ithurbide (Janine)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Watellier (Collette)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Marin (Bernadette)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Bourgois (Brigitte)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Viard (Pascale)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Reland (Chantal)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cumunel (Catherine)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Corneloup (Martine)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres titulaires CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Tilliet (Marie-Claire)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Meresse (Colette)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Brisacier (Danièle)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Boulain (Martine)
Objet:	comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Oustlant (Mireille)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Barrault (Arlette)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Aufant (Magali)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0010226S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Arnaud Forquenot de la Fortelle ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	de l'Institut national de recherche en informatique recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique

EQUP0010219A (source BODD)

mise à disposition

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Vergriete (Patrice) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	de l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque directeur
Groupe:	Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque

EQUP0010217A (source BODD)

mise à disposition

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Louet (François-Bernard) ouvrier des parcs et ateliers
Objet:	au comité technique paritaire ministériel au titre de l'organisation CGT – représentant suppléant
Remplace:	Mme Cerisay (Patricia)
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

EQUP0010215S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Cerisay (Patricia) secrétaire administratif
Objet:	au comité technique paritaire ministériel au titre de l'organisation CGT – représentant titulaire du personnel
Remplace:	M. Glasson (Denis)
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

EQUP0010215S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2001 10/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.