JORFTEXT000000221034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000221034
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000221034
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000221034
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2001
28/01/2001