JORFTEXT000000221275

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Boué (René)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Vazquez (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Pernes (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Gatignon (Pierre)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Binet (Jean-Marie)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Léone (Daniel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Incerti (Serge)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Roche (Paul)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Robin (Pascal)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Rosso (François)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Jacottin (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Mouradian (Serge)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Avril (Eric)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Zunz (Steven)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Brouard (Jean-Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	de Rycker (Gérard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Fichot (Denis)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Touzeau (Robert)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Buat (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Fontenoy (Marc)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Cardinal (Gérard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Martin (Bernard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Depecker (Christian)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Ledoux (Eric)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Cornaire (Jean-Marie)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Carraz (Maurice)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Brunet (Jean-Louis)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Kelberg (Dorian)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Ulrich (Jean-Paul)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	de Nijs (Philippe)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	de Blignières (Gilles)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Dujols (Dominique)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Mendes (Marilia)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Maury (Nicole)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Duraes (Véronique)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Guilloteau (Arlette)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	de Veyrinas (Françoise)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Chauvin (Joëlle)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

suppleant

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Marty (Paul-Louis)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Vorms (Bernard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Ricart (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Pelletier (Philippe)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Flamant (Guy)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Chenaie (Bernard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Duffoux (Alain)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Audras (Philippe)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Rolland (Paul)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Leullier (Jean-Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Caisse des dépôts et consignations

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Peter (Maxim)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Berké (Jacques)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Caroff (Jean-Pierre)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Lagrave (Gilles)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Simonnet (François)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Grunenwald (Dominique)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Coursat (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Koné (Aminata)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Haedens (Arlette)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Coste (Chantal)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

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nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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