JORFTEXT000000221380

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mesure (Jean-Marc)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Severac (Philippe)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Vesperini (Antoine)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Schmitt (Didier)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: D'Hers (Gérard)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Marais (Sylvie)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Letellier (Céline)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Clavelou (André)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Bouger (Robert)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Giauque (André)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Paquelier (Bernard)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Richard (Hubert)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Dosseur (Arnaud)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Poinssot (Véronique)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
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désignation
26 Janvier 200126/01/2001

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