26 Janvier 2001

aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences

Section semences potagères et florales

aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences

Section semences de plantes oléagineuses

(oléagineux autres que le lin et le chanvre)

aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences

Section semences de plantes oléagineuses

(oléagineux autres que le lin et le chanvre)

aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences

Section semences de plantes oléagineuses

(oléagineux autres que le lin et le chanvre)

aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences

Section semences de plantes oléagineuses

(oléagineux autres que le lin et le chanvre)

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne

membres de la commission des archives diplomatiques

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres de la commission des archives diplomatiques

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

par intérim, du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire

conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée

de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

dans le corps de l'inspection du travail

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des relations du travail

directeur du travail

durant la période au cours de laquelle se tient le salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture, du 18 février au

à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail

conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement

inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine

au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement

directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

université Rennes-I

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

Ecole normale supérieure de Lyon

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 66 : physiologie

université Paris-XI

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 25 : mathématiques

université Bordeaux-III

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 08 : langues et littératures anciennes

ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe

au titre de son administration d'origine, et classée au 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours

attachées d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service international

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service juridique

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service de l'administration et des ressources humaines

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service de l'administration et des ressources humaines

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du