26 Janvier 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Alaux (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences)
Objet:	aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences Section semences potagères et florales membre
Remplace:	M. Jean-Marc Calmet
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000769078 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Philippe de Guillebon
Objet:	aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences Section semences de plantes oléagineuses (oléagineux autres que le lin et le chanvre) président
Remplace:	M. Max Coustau
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000769078 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Philippe Perrineau démissionnaires
Objet:	aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences Section semences de plantes oléagineuses (oléagineux autres que le lin et le chanvre) membres
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000769078 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bruno Baranne (Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses)
Objet:	aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences Section semences de plantes oléagineuses (oléagineux autres que le lin et le chanvre) membres
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000769078 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Alain Daujan (Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses)
Objet:	aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences Section semences de plantes oléagineuses (oléagineux autres que le lin et le chanvre) membres
Remplace:	M. Max Coustau
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000769078 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vincent Minaire trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
Remplace:	Mme Maryvonne Chaput
Groupe:	Académie de Nice

JORFTEXT000000768291 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lidsky (Vincent)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-02-01"

JORFTEXT000000768089 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Grapinet (Gilles) inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-02-01"

JORFTEXT000000768089 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Mariotte (Jean-Yves, Gilbert, Pierre) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2001-04-29"

JORFTEXT000000768060 (source JORF)

admission

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Guy Matteudi
Objet:	président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000768059 (source JORF)

cessation de fonction

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lucien Bély professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne
Objet:	membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:	Commission des archives diplomatiques

JORFTEXT000000768058 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Monique Berger de Nomazy conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:	membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:	Commission des archives diplomatiques

JORFTEXT000000768058 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jean-Bernard Thiant ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:	M. René Roudaut
Groupe:	République de l'Ouganda

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"

JORFTEXT000000768057 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Gilles Riou attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable par intérim, du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
Remplace:	M. Daniel Morel
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire

JORFTEXT000000768056 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jean Marimbert conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000768055 (source JORF)

réintégration

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Marimbert
Objet:	de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications directeur général
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000768055 (source JORF)

détachement

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Gérard Guillaumin
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

date_debut="2001-04-01"
date_fin="2001-03-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

JORFTEXT000000768054 (source JORF)

réintégration

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jean-Denis Combrexelle maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des relations du travail
Remplace:	M. Jean Marimbert
Groupe:	Direction des relations du travail

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000768053 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:

Sansonetti (Jacques)

directeur du travail

Objet:

durant la période au cours de laquelle se tient le salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture, du 18 février au

22 février 2001

à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail

JORFTEXT000000586791 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Pierre-Alain Jeanneney conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000586787 (source JORF)

réintégration

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Zobel attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au 3e échelon de sa classe
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-03-17"

JORFTEXT000000586786 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Zobel (Agnès) attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000586786 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Murat attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au 3e échelon de sa classe
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-03-01"

JORFTEXT000000586785 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Murat (Véronique) attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000586785 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Noisette (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000586756 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Faure (Guy) inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000586756 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bollotte (Lucien) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000586756 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Didier Bourgoin
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

JORFTEXT000000586755 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Pascal Le Corre université Rennes-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié « COLLEGE 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Remplace:	M. Gilles Barnathan
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000405066 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Elisabeth Rochon-Matthys Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié « COLLEGE 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 66 : physiologie
Remplace:	Mme Monique Boquet-Clabaut
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000405066 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Mélanie Guenais université Paris-XI
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié « COLLEGE 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 25 : mathématiques
Remplace:	M. Gilles Caron
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000405066 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Sophie Gotteland université Bordeaux-III
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié « COLLEGE 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 08 : langues et littératures anciennes
Remplace:	Mme Marie-Pierre Noel
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000405066 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Delphine Geny-Stephann ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000405065 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Poiraud-Gautraud attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au 3e échelon de sa classe
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-01-27"

JORFTEXT000000405064 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Poiraud-Gautraud (Nathalie) attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe au titre de son administration d'origine, et classée au 2e échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000405064 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Zobel (Agnès) attachées d'administration centrale
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2000
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000405063 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Poiraud-Gautraud (Nathalie) détachée
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2000
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000405063 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Murat (Véronique)
Objet:	en vue d'une promotion au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2000
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000405063 (source JORF)

promotion

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Ivan Luben chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Frédéric Puaux chef du service international
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Ivan Luben chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Claudine Duchesne chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:	Ce service

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Claudine Duchesne chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	25 janvier 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

habilitation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jean Marimbert directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

autorite_delegation="Président"

JORFTEXT000000221705 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jean Marimbert conseiller d'Etat
Objet:	directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:	M. Pierre-Alain Jeanneney
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

JORFTEXT000000221381 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Mesure (Jean-Marc)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Severac (Philippe)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération syndicale unitaire Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vesperini (Antoine)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Schmitt (Didier)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	D'Hers (Gérard)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre suppléant
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Marais (Sylvie)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Letellier (Céline)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres suppléants
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Clavelou (André)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 5o représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bouger (Robert)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 4o représentants de la Fédération syndicale unitaire Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Giauque (André)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 3o représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Paquelier (Bernard)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 2o représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Richard (Hubert)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : II. - représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives 1o représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

JORFTEXT000000221380 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Dosseur (Arnaud)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Poinssot (Véronique)
Objet:	membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord : I. - représentants du ministre chargé de la fonction publique Membres titulaires
Groupe:	Commissions administratives de reclassement (CAR)

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désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bruno Bongapenka
Objet:	conseiller technique
Remplace:	M. Didier Bourgoin

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vicainne (Dominique) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Wietrich (Michel) Loiret
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vion (Patrick) Haute-Garonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vernier (Yannick) Calvados
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vayr (Lionel) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Vailli (Patrick) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Theron (Olivier) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Tassile (Nicolas) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Schmidt (François) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Sarrazin (David) Yonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Robert (Frédéric) Meurthe-et-Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Rastouil (Eric) Haute-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Rannou (Gil) Maine-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Pille (Laurent) Nord
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Petit (Patrice) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Paccaud (Laurent) territoire de Belfort
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Millot (Stéphane) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Meunier (Eric) Ardennes
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Masson (Pierre) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Martin (Benoît) Nord
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Mairesse (Matthieu) Yvelines
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Machingorena (Franck) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lopez (Patrice) Vaucluse
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lopere (Gildas) Indre-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lhomme (Frédéric) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Laval (Olivier) Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Lamadon (Sébastien) Cantal
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Koenig (Alain) Calvados
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Joseph (Xavier) Dordogne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jardot (Philippe) Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Foussard (Eric) Indre-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Esselin (Philippe) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Dutreux (Michel) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Dumas (Marc) Bouches-du-Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Didier (Fabien) Côte-d'Or
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Delaveau (Patrice) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Contal (Stéphane) Eure-et-Loir
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Chaptal (Philippe) Lozère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Carpentier (Laurent) Charente
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Brobecker (Jean-Yves) Vosges
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Boulic (Gilles) Seine-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Boulade (Yves) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bidault (Rodolphe) Orne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Barthelemy (Fabrice) Dordogne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Bachelier (Gérard) Nord
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Armand (Sylvain) Isère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Kubicek (Nathalie) Isère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Delouche (Muriel) Haut-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000221378 (source JORF)

diplome

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Viricelle (Raymond) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jobard (Yves)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000221376 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Jobard (Yves) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:	M. de Caigny (Philippe)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000221376 (source JORF)

désignation

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Tina Eugene-Adolph inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy-Charles-de-Gaulle »
Remplace:	M. Laurent Decup
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »

JORFTEXT000000220980 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Xavier Rouby Commissaire général directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"

JORFTEXT000000220979 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2001 26/01/2001

De:	Dominique Delbour inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Remplace:	Mme Michèle Schryve
Groupe:	École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)

ecole

JORFTEXT000000220822 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2001 26/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

26 Janvier 2001

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO