JORFTEXT000000221662


De: François Le Blanc
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Didier Moreau
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Albert Thievon
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Gérard Bazin
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
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nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Raphaël Lemarinier
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221662(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Jacques Guillou
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221662(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000221662(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.