JORFTEXT000000221662
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Le Blanc
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000221662
(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Didier Moreau
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000221662
(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Albert Thievon
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000221662
(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Gérard Bazin
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Raphaël Lemarinier
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000221662
(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Jacques Guillou
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du
11 février 1991
modifié
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000221662
(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001
De:
Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
07 Février 2001
07/02/2001